Expertises et Conseils

Le secteur Politique et Économie joue un rôle clé dans l’accompagnement des exploitants agricoles en matière de gestion foncière, d’expertises économiques et de transmission d’exploitations. À travers des analyses approfondies et des conseils stratégiques, nous veillons à assurer la pérennité des entreprises agricoles et à faciliter les transitions générationnelles.
 

Expertises LDFR/LBFA  

Nous réalisons des expertises en lien avec la loi sur le droit foncier rural (LDFR) et la loi sur le bail à ferme agricole (LBFA) afin d’assurer la conformité des transactions et d’évaluer la viabilité économique des exploitations.

Nos interventions couvrent notamment :

• L’estimation de la valeur de rendement et de la charge maximale
• Le calcul de la valeur licite dans le cadre de la vente d’immeubles ou d’entreprises agricoles
• Le calcul des fermages agricoles pour garantir une juste répartition des charges locatives
   

Taxations et Estimations foncières 

Nous apportons notre expertise dans l’évaluation des impacts économiques liés aux transactions foncières agricoles et aux pertes de surfaces exploitables.

Nos missions incluent :

• L’estimation des dommages économiques en cas d’expropriation, de perte de surfaces agricoles ou de compensations
• La taxation dans le cadre de ventes agricoles, comprenant l’évaluation de la valeur vénale, l’estimation des biens agricoles et l’analyse des impacts financiers des transactions
   

Conseil économique et Transmission d’exploitations  

Garantir la pérennité des exploitations agricoles passe par une gestion optimisée et une transmission bien préparée.

Le secteur Politique et Économie accompagne les producteurs à chaque étape :

• Évaluation des entreprises agricoles : analyse de rentabilité, optimisation de la gestion et restructuration financière
• Conseil stratégique en transmission d’exploitations : préparation de la relève, coordination avec les fiduciaires et instances cantonales
• Optimisation des structures d’exploitation pour s’adapter aux évolutions du marché et assurer la compétitivité des entreprises
   

Récoltes et statistiques fruitières

Nous sommes en charge de diverses obligations légales liées aux productions fruitières et aux surfaces agricoles.

• Statistiques fruitières

Les surfaces arboricoles doivent être annoncées à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) en vertu de l’ordonnance sur la production primaire (OPPr) et de l’ordonnance sur les systèmes d’informations dans les domaines de l’agriculture (OSIAgr).

Cette mise à jour annuelle est obligatoire et s’effectue lors de la saisie des données agricoles dans le cadre des paiements directs.

• Estimation des récoltes de pommes et de poires

Nous réalisons des prévisions de récolte afin de fournir des données précises sur la production, facilitant ainsi la gestion des marchés et l’anticipation des flux commerciaux.