Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Published 30/04/25
20.490 n Iv. pa. Hurni. Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence!
Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)30.04.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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