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Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
Published 22/10/25
Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
22.10.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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