Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Révision. Contre-projet indirect à l’initiative « Biodiversité »
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. Révision. Contre-projet indirect à l’initiative « Biodiversité »
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.07.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)