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Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Published 22/10/25
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
22.10.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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