Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Published 04/10/23
Mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025
Département fédéral des finances (DFF)04.10.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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