Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
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Published 28/01/25
Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)28.01.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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