Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498)
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.10.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)