Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Published 16/06/21
Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT2). Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)16.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)