Consultations fédérales

Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme

Ordonnance relative à l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
22.10.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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