Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Published 02/06/21
Ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)02.06.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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