Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Published 26/02/25
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)26.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)