Consultations fédérales

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays (AEP)

Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays (AEP)

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
27.10.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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