Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Published 05/02/25
Ordonnance sur le système de santé militaire (OSSMil)
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)05.02.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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