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Impôt anticipé - Documents

Ordonnance d'application concernant l'impôt anticipé

Ordonnance d'application de la loi fédérale sur l'impôt anticipé et de l'ordonnance fédérale relative à l'imputation d'impôts étrangers prélevés à la source (OALIA) du 26.11.2003, en vigueur depuis: 01.01.2003

Demandes de remboursement de l'impôt anticipé

Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2024
Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2023
Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2022
Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2021
Etat des titres et autres placements de capitaux - Demande de remboursement de l'impôt anticipé 2020

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