Skip to Main Content
login

Choix de la langue

  • fr
  • de
  • Home
  • Organisation
  • Communication
  • Thèmes
  • Online counter
  • Accueil
  • Marchés publics
  • Droit foncier rurale et bail à ferme agricole ⌵
    • Contact
    • Bases légales
    • Directives cantonales
    • Formulaires

Directives cantonales

  • pdf Directives 2014 relatives aux procédures de droit public selon la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural
  • pdf Directive concernant le transfert de la propriété de petits immeubles agricoles jusqu'à une valeur globale de CHF 10'000.-

footer.navigation.title

  • Outils de travail

    • Annuaire
    • Géoportail
    • Législation
    • Intranet
    • Portail des communes

  • Divers

    • Bourse de l'emploi
    • Login IAM

  • Informations

    • Bulletin Officiel
    • vis-à-vis
    • Politique de confidentialité
    • Mentions légales
    • Réseaux sociaux

  • Réseaux sociaux

    • Instagram
    • flickr
    • X.com
  • Prestations en ligne
Server instance : liferayee-5c5cc7d9c6-fzmp5