Listes de participation et listes d'aptitude
Dans les procédures des marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui remplissent les conditions de participation et qui le prouvent en fournissant les attestations requises sont prises en considération.
Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail, en tant qu'autorité cantonale compétente, analyse si une entreprise remplit les conditions pour être inscrite sur une liste de participation et/ou une liste d'aptitude.
Une liste de participation est une liste des entreprises qui remplissent les conditions de participation et qui sont en ce sens considérées comme préqualifiées pour présenter des offres dans le cadre des procédures des marchés publics. Toute entreprise inscrite sur une liste d’aptitude est considérée comme répondant aux critères de qualification professionnelle établis par les associations professionnelles concernées.