Manifestations avec des animaux à onglons et publicité
Manifestations avec des animaux à onglons et publicité
Les manifestations avec des animaux à onglons regroupent les expositions, les marchés, les ventes aux enchères, les combats de reines non officiels et les manifestations semblables où participent des animaux à onglons.
La publicité comprend l’utilisation d’animaux hors de leur détention habituelle ou utilisation pour laquelle ils font l’objet d’une préparation spéciale. Elle comprend la présence d’animaux lors de manifestations, présentations ou spectacles et l’utilisation d’animaux à des fins publicitaires ou pour des tournages.
Les demandes sont à déposer à l’Office vétérinaire cantonal au plus tard 20 jours avant le début de la manifestation au moyen du formulaire de demande correspondant.
Emoluments
La délivrance, le retrait ou la suspension de l’autorisation sont soumis à un émolument allant de Fr. 50.- à Fr. 250.- et basé sur le règlement sur les frais vétérinaires.
Responsabilités de l’organisateur
Les organisateurs doivent veiller à respecter les obligations en matière de protection des animaux et de lutte contre les épizooties. Si la prise en charge des animaux incombe aux organisateurs, ceux-ci doivent désigner un nombre suffisant de personnes capables d’assumer cette tâche et une personne qui en prend la responsabilité. Cette dernière doit être au bénéfice des compétences techniques nécessaires et d’une attestation de formation relative aux animaux concernés et être joignable durant toute la durée de la manifestation.
En cas de comportement illégal ou si les participants ne respectent pas les obligations prévues, l’organisateur est tenu de prendre les mesures qui s’imposent.
Responsabilités des participants
Les participants doivent veiller à respecter les obligations en vigueur notamment en ce qui concerne le transport et la détention des animaux. Il est interdit aux participants d’exposer ou d’utiliser des formes d’élevage non admises (animaux présentant des contraintes dues à la sélection).
Santé animale et trafic animal
Ne doivent être présentés que des animaux sains, exempts de tout symptôme de maladie et provenant d'exploitations reconnues indemnes et non suspectées d'épizootie. Les organisateurs sont responsables du contrôle d’entrée et de l’observation de ces prescriptions. Ils sont responsables du refoulement immédiat des animaux dont le statut n’est pas conforme. Les statuts BVD et piétin des exploitations sont consultables sur la BDTA en tout temps.
Selon la nature de la manifestation et la provenance des animaux, l’Office vétérinaire peut exiger un contrôle sanitaire d’entrée des animaux par un(e) vétérinaire à charge du requérant de l’autorisation. Quelle que soit la nature de la manifestation, un(e) vétérinaire praticien(ne) doit assurer un service de garde pour les éventuelles urgences vétérinaires.
Tous les animaux présentés doivent être identifiés durablement conformément aux directives techniques en vigueur. Les animaux à onglons doivent être accompagnés d'un document d'accompagnement correctement et entièrement rempli. Les arrivées et départs de bovins, ovins et caprins doivent être annoncés à la Banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) dans les trois jours ouvrables. Les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce électronique et enregistrés dans la banque de données sur les chiens « AMICUS».
Des dispositions particulières peuvent s’appliquent pour les animaux provenant de l’étranger ainsi que pour certaines espèces d’animaux en fonction de la situation épizootique.
Contrôles
L’Office vétérinaire peut en tout temps vérifier le respect des exigences fixées par la loi ou des charges particulières liées à la détention d’animaux sur un lieu de manifestation publique.