Protection des sites
La protection des sites a l’objectif de veiller à la préservation, à la conservation et à la documentation des sites bâtis du canton, en prenant pour document de référence l’Inventaire des sites construits à protéger en Suisse (ISOS).
Contact
Benoît Coppey
Architecte - Adjoint de la section Patrimoine bâti
Architecte - Adjoint de la section Patrimoine bâti
Contact
Christophe Valentini
Architecte - Sites Bas-Valais et Protection des biens culturels
Architecte - Sites Bas-Valais et Protection des biens culturels
Documents
- pdf Demande de subvention Sites 2022.pdf
- pdf Directive technique pour la réfection de toitures en ardoise.pdf
- pdf Directive technique pour la réfection de toitures en bardeaux.pdf
- pdf Recommandation pour la prise en considération des inventaires fédéraux.pdf
- pdf Directive technique pour la réfection de toitures en pierre.pdf
Bases légales
Législation fédérale
- LPN - Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (Lien externe)
- OPN - Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (Lien externe)
- LAT - Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Lien externe)
- OISOS - Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (Lien externe)
- Arrêt du Tribunal fédéral Rüti pour ISOS et IVS (Lien externe)
Législation cantonale
- Législation cantonale (Lien externe)
- LcPN - Loi sur la protection de la nature, du paysage et des sites (Lien externe)
- OcPN - Ordonnance sur la protection de la nature, du paysage et des sites (Lien externe)
- LcAT - Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Lien externe)
- LC – Loi sur les constructions (Lien externe)
- OC – Ordonnance sur les constructions (Lien externe)
- Décret d'application de la loi fédérale sur les résidences secondaires (Lien externe)
Liens
De la Confédération
- ISOS Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale à protéger en Suisse
- ISOS Carte interactive fédérale (SIT Confédération)
- ICOMOS Inventaire des Jardins historiques suisses