DOCUMENTS ET LIENS
Retrouvez tous les documents et liens relatifs au groupe Bruit.
Bases légales
- Législation fédérale
- Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
- Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
- Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
- Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (LBCF)
- Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer (OBCF)
- Loi fédérale sur l'aviation (LA)
- Ordonnance sur l'aviation (OSAv)
- Ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (ASIA)
- Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (EOmiA)
- Ordonnance sur les installations servant au tir hors du service
- Ordonnance sur le tir hors du service
- Ordonnance sur la police des tirs, les installations de tir et les aurorités compétences pour prononcer les sanctions disciplinaires (OPTSD)
Bruit des pompes à chaleur
Page liée: Bruit des pompes à chaleur
- Formulaire d'annonce simplifiée du bruit des PAC air/eau
- Vérification du respect des exigences légales pour le bruit des pompes à chaleur/eau, aide pour les communes
- Formulaire du Cercle Bruit pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau
- Evaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau: aide à l'exécution 6.21 du Cercle Bruit