Feuilles thématiques
Les feuilles thématiques suivantes résument les points les plus importants à prendre en compte en rapport avec des thèmes sélectionnés.
- pdf Le système d'autocontrôle
- pdf Le choix du type de la procédure
- pdf La procédure de gré à gré au sens de l'art. 21 al. 2 AIMP
- pdf Les conditions de participation
- pdf Le contrôle du respect des conditions de participation
- pdf Le formulaire officiel
- pdf L'ouverture des offres
- pdf La méthode des deux enveloppes
- pdf Les publications sur la plateforme simap.ch