Révision des PAZ/RCCZ – Publication des aides de travail – fiches thématiques – articles-type
Le Service du développement territorial publie de nouveaux documents, afin de soutenir les Communes dans leur démarche de révision des PAZ/RCCZ.
Les Communes valaisannes font toutes face à la nécessité de réviser leur plan d’affectation de zones (PAZ) et leur règlement communal des constructions et des zones (RCCZ). Les instruments publiés visent à les aider à élaborer leur dossier en clarifiant les exigences posées par les bases légales. Il s’agit de :
- La mise à jour des aides de travail « Rapport 47 OAT », « Programme d’équipement », de la directive « Dénomination des zones d’affectation, saisie et représentation des géodonnées » ;
- L’élaboration de fiches thématiques, d’articles-type (mise à jour) et de l’aide de travail « Règlement communal des constructions et des zones – Généralités et principes rédactionnels ».
Les fiches thématiques contiennent un condensé du cadre à respecter pour la révision des PAZ/RCCZ, provenant de chaque domaine du Plan directeur cantonal (PDc), ainsi que des dispositions légales en vigueur, à savoir :
- Les éventuels prérequis à la planification et/ou données de bases ;
- Les éléments nécessaires à la démonstration de la justification du besoin, de la pesée des intérêts et du bien-fondé de la localisation ;
- Les attentes au niveau du PAZ et du RCCZ ;
- La liste des articles-type disponibles liés à la thématique en question ;
- Les références et liens utiles pour approfondir la thématique ;
- Le(s) service(s) responsable(s) de la thématique.
Deux nouveaux outils en ligne sont également mis à disposition des Communes et de leurs mandataires pour leur permettre de transmettre les géodonnées du PAZ, de s’assurer de leur conformité à la directive « Dénomination des zones d’affectation, saisie et géodonnées » (CheckerPAZ) et de réaliser le calcul de dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l’habitat (CalculDim).
