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Révisions globales et modifications partielles

La procédure pour l’élaboration et l’adaptation des PAZ/RCCZ est dictée par les articles 33 et suivants de la LcAT. Leur homologation dépend du Conseil d’Etat (art. 38 LcAT).

Tout projet de révision globale ou de modification partielle du PAZ et du RCCZ doit être accompagné d’un rapport explicatif à l’attention de l’autorité compétente : le rapport 47 OAT. Celui-ci vise notamment à démontrer que le projet est conforme aux bases légales en vigueur et au Plan directeur cantonal (PDc).

Les fiches thématiques ont pour but d’aider les Communes à garantir que leurs projets de révisions globales ou de modifications partielles du PAZ/RCCZ répondent aux exigences des lois en vigueur et de chaque domaine du PDc. Pour ce faire, elles définissent le cadre légal de chaque thème et précisent les exigences pour la planification communale, à savoir :

  • Les éventuels prérequis à la planification et/ou données de bases ;
  • Les éléments nécessaires à la démonstration de la justification du besoin, de la pesée des intérêts et du bien-fondé de la localisation ;
  • Les attentes au niveau du PAZ et du RCCZ ;
  • La liste des articles-type disponibles liés à la thématique en question ;
  • Les références et liens utiles pour approfondir la thématique ;
  • Le(s) service(s) responsable(s) de la thématique.

Des articles-type en lien avec les fiches thématiques sont également proposés. Ceux-ci peuvent être repris en l’état dans les RCCZ ou, au besoin, être adaptés en fonction des spécificités locales.
A noter que ces fiches thématiques et les articles-types sont fondés sur la législation en vigueur au 1er avril 2025 et que des ajustements seront apportés au besoin, en fonction des adaptations législatives à venir.
Deux nouveaux outils en ligne sont mis à disposition des Communes et des bureaux d’aménagement du territoire mandatés :

  • CheckerPAZ pour contrôler la conformité des géodonnées du PAZ à la directive « Dénomination des zones d’affectation, saisie et géodonnées » et pour les transmettre au SDT ;
  • CalculDim pour procéder au calcul de dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l’habitat.

Aides de travail

Géodonnées

Pour aller plus loin