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Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire. Modification du code civil
Publié 30/10/24
Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire. Modification du code civil
Département fédéral de justice et police (DFJP)
30.10.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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