Consultations fédérales

Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances

Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
22.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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