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Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»
Publié 02/04/25
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous, en tout temps (Stop au blackout)»
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)02.04.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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