Consultations fédérales

Contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031. Rapport du Conseil fédéral

Contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031. Rapport du Conseil fédéral

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
31.01.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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