Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 16/10/24
Droit des assurances sociales. Personnes exerçant une activité indépendante
Commissions parlementaires16.10.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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