Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds. Indemnisation des autorités cantonales. Modification
Publié 30/10/24
Exécution de la redevance sur le trafic des poids lourds. Indemnisation des autorités cantonales. Modification
Département fédéral des finances (DFF)30.10.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)