Consultations fédérales

Exploitation de centrales de réserve (pénurie grave d’énergie électrique). Ordonnance

Exploitation de centrales de réserve (pénurie grave d’énergie électrique). Ordonnance

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
20.11.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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