Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 20/11/24
Exploitation de centrales de réserve (pénurie grave d’énergie électrique). Ordonnance
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)20.11.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)