Consultations fédérales

Initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté ». Contre-projet direct

Initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté ». Contre-projet direct

Département fédéral des finances (DFF) 
06.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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