Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 19/06/24
Initiative populaire pour une 13e rente AVS. Mise en œuvre et financement
Département fédéral de l'intérieur (DFI)19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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