Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Iv.pa. 22.441. Une protection des plantes moderne, c’est possible. Loi fédérale sur l’agriculture. Modification
Published 04/12/24
Iv.pa. 22.441. Une protection des plantes moderne, c’est possible. Loi fédérale sur l’agriculture. Modification
Commissions parlementaires04.12.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)