Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 05/06/24
Journée d’information obligatoire pour les Suissesses
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)05.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)