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Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification.
Published 20/11/24
Loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification.
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
20.11.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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