Saut au contenu principal
login
Choix de la langue
fr
de
Accueil
Organisation
Communication
Thèmes
online.vs.ch
Consultations fédérales
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Publié 22/10/25
Loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
22.10.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
Consultations fédérales en cours
(site de la Confédération)
Consultations fédérales terminées
(site de la Confédération)
Caché
Server instance : liferayee-69cb545d48-52qgv