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Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification (réserve d’électricité)
Publié 18/10/23
Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification (réserve d’électricité)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.10.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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