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Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée
Publié 07/02/24
Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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