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Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Modification (plan sectoriel CERN)
Publié 31/05/23
Loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. Modification (plan sectoriel CERN)
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
31.05.2023
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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