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Loi sur la géoinformation. Modifications (utilisation du sous-sol)
Publié 08/09/21
Loi sur la géoinformation. Modifications (utilisation du sous-sol)
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
08.09.2021
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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