Consultations fédérales

Loi sur la protection de l’environnement. Développement économie circulaire (Iv.pa. 20.433)

Loi sur la protection de l’environnement. Développement économie circulaire (Iv.pa. 20.433)

Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) 
16.02.2022 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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