Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 01/09/21
Loi sur le transport de voyageurs. Soutien durant la crise du COVID-19
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)01.09.2021 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)