Loi sur le transport des voyageurs (LTV). Prestations de mobilité multimodale. Modification
Loi sur le transport des voyageurs (LTV). Prestations de mobilité multimodale. Modification
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
10.04.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)