Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 06/03/24
Loi sur les épidémies. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)06.03.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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