Consultations fédérales

Mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile. Ordonnance

Mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile. Ordonnance

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
08.05.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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