Consultations fédérales

Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) 
20.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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