Consultations fédérales
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Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
Publié 20/12/23
Mesures visant à réduire la consommation d’énergie électrique dans le transport de voyageurs et le fret ferroviaire
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)20.12.2023 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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