Consultations fédérales

Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance

Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
19.06.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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