Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Publié 28/08/24
Mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts. LCTSI. LPSan
Département fédéral de l'intérieur (DFI)28.08.2024 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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