Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In
Published 12/03/25
Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail : dispositions spéciales l’assistance Live-In
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)12.03.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
- Consultations fédérales terminées (site de la Confédération)