Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025
Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie et entrant en vigueur le 1er juillet 2025
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.12.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)